Politique d’expédition

Politique d’expédition – Atelier Saint-Luc

Chez Atelier Saint-Luc, chaque commande fait l’objet d’une préparation soignée. La présente politique d’expédition a pour objet de préciser les conditions de préparation, d’envoi, de livraison et de réception des commandes passées sur notre boutique en ligne.

1. Zone de livraison

Atelier Saint-Luc expédie ses commandes en France métropolitaine.
Les livraisons vers d’autres destinations peuvent être proposées sur demande ou selon les options disponibles au moment de la commande.

Les restrictions de livraison et les modalités applicables doivent être portées à la connaissance du client avant la commande.

2. Produits concernés

La présente politique s’applique aux :

produits finis vendus sur la boutique ;
commandes personnalisées ;
ouvrages confiés par le client pour reliure, réparation ou finition ;
expéditions retour après intervention de l’atelier.

Selon la nature de la commande, les délais de préparation et d’expédition peuvent varier.

3. Délais de préparation

Les délais de préparation dépendent :

de la nature du produit ou de la prestation ;
du niveau de personnalisation ;
de la réception effective de l’ouvrage par l’atelier ;
de la charge de production en cours.

Les délais indiqués sur le site, sur la fiche produit ou dans le récapitulatif de commande correspondent à des délais estimatifs, sauf indication contraire expresse.

En droit français, le professionnel doit indiquer au consommateur une date ou un délai de livraison ou d’exécution avant la conclusion du contrat.

4. Délais d’expédition et de livraison

Lorsque la commande est prête, elle est expédiée à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.

Le délai de livraison total comprend :

le délai de préparation par Atelier Saint-Luc ;
le délai d’acheminement du transporteur.

Atelier Saint-Luc s’engage à expédier et livrer la commande dans le délai annoncé au client.
À défaut d’indication particulière, la commande est exécutée sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

5. Transporteurs

Les envois sont réalisés via le ou les transporteurs proposés au moment de la commande, notamment [Colissimo / Chronopost / autre].

Le mode d’expédition disponible peut dépendre :

de la taille du colis ;
du poids ;
de la destination ;
de la nature de l’ouvrage expédié.

Les modalités de livraison doivent être indiquées au client avant validation de la commande.

6. Frais d’expédition

Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Ils peuvent varier selon :

le mode de livraison choisi ;
la destination ;
le poids ou le volume du colis ;
le niveau de protection ou d’emballage requis.

Les frais affichés au moment de la commande sont ceux applicables à celle-ci. Les sites de vente en ligne doivent informer clairement le client sur les frais et modalités de livraison avant la conclusion du contrat.

7. Adresse de livraison

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il renseigne lors de la commande.

En cas d’erreur, d’adresse incomplète, d’absence de nom, d’erreur de code postal ou de toute information rendant la livraison impossible ou retardée, Atelier Saint-Luc ne pourra être tenu responsable des conséquences de ce défaut d’information.

Les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au client si le colis est retourné à l’atelier pour ce motif.

8. Commandes comportant un ouvrage envoyé par le client

Lorsque la prestation porte sur un ouvrage confié par le client, l’expédition aller de cet ouvrage jusqu’à l’atelier est effectuée sous la responsabilité du client, sauf organisation contraire expressément proposée par Atelier Saint-Luc.

Le client est invité à :

utiliser un emballage solide et adapté ;
protéger correctement l’ouvrage ;
choisir un mode d’envoi avec suivi lorsque cela est pertinent ;
conserver toute preuve de dépôt.

Atelier Saint-Luc ne pourra être tenu responsable d’un dommage, d’une perte ou d’un retard intervenu avant la réception effective du colis par l’atelier.

9. Transfert des risques

Pour les ventes à des consommateurs, la délivrance du bien correspond au transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

En pratique, cela signifie que pour une commande expédiée par Atelier Saint-Luc à un client consommateur, le bien est considéré comme délivré lors de sa remise effective au client ou à la personne désignée pour le recevoir.

10. Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le client peut contacter Atelier Saint-Luc afin d’obtenir toute information utile sur l’état de sa commande.

Lorsque le professionnel ne livre pas à la date ou dans le délai indiqué, le consommateur peut, après l’avoir mis en demeure d’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai. Dans certains cas particuliers, la résolution peut être immédiate.

Pour rester simple côté client, tu peux aussi ajouter dans ton site ou ta FAQ une phrase du type :
“En cas de retard important, contacte-nous d’abord pour que nous trouvions une solution rapide et adaptée.”

11. Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l’état du colis et son contenu dès réception.

En cas de colis endommagé, de produit manquant, de dégradation apparente ou de non-conformité, le client est invité à contacter Atelier Saint-Luc dans les meilleurs délais, en joignant :

le numéro de commande ;
des photographies du colis ;
des photographies du produit concerné ;
une description précise du problème constaté.

Cette vérification rapide permet de faciliter le traitement du dossier et la gestion éventuelle du litige transport, sans préjudice des droits légaux du client.

12. Colis non distribués ou retournés

Si un colis est retourné à Atelier Saint-Luc pour l’un des motifs suivants :

adresse incorrecte ;
absence répétée du destinataire ;
colis non réclamé dans les délais ;
impossibilité de remise imputable au client ;

Atelier Saint-Luc contactera le client afin d’organiser une nouvelle expédition.

Les frais de réexpédition pourront être facturés au client, sauf erreur imputable à Atelier Saint-Luc ou au transporteur dans les cas où cette prise en charge s’impose.

13. Perte, avarie ou dommage pendant le transport

En cas de perte ou d’avarie pendant le transport d’un colis expédié par Atelier Saint-Luc, une vérification sera effectuée auprès du transporteur.

Selon la situation, Atelier Saint-Luc pourra proposer :

une nouvelle expédition ;
une réparation si cela est possible ;
un remboursement total ou partiel ;
ou toute autre solution adaptée.

Lorsqu’un défaut de livraison, une avarie ou une non-conformité est établi, le client conserve les droits que lui reconnaît la loi.

14. Commandes fractionnées

Atelier Saint-Luc se réserve la possibilité, lorsque cela est nécessaire, d’expédier une commande en plusieurs envois.

Dans ce cas, le client en sera informé si cela a une incidence notable sur la livraison.

15. Cas de force majeure

Atelier Saint-Luc ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’expédition en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :