Politique de remboursement

Politique de remboursement – Atelier Saint-Luc

Chez Atelier Saint-Luc, nous apportons le plus grand soin à chaque commande. Nos prestations portent en grande partie sur des ouvrages réalisés sur mesure, personnalisés ou exécutés à partir de documents confiés par le client. La présente politique précise les conditions d’annulation, de retour et de remboursement applicables aux commandes passées sur notre boutique en ligne.

1. Produits et prestations concernés

Atelier Saint-Luc propose notamment :

des reliures sur mesure ;
des réparations et restaurations ;
des finitions personnalisées ;
éventuellement, certains articles non personnalisés.

Les conditions applicables peuvent varier selon la nature de la commande.

2. Commandes sur mesure et personnalisées

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Sont notamment considérés comme entrant dans cette catégorie :

les reliures réalisées selon les choix du client ;
les ouvrages avec couleur, dorure, titrage, pièce de titre ou finitions choisies à la commande ;
les travaux exécutés à partir d’un livre, mémoire, thèse, registre ou document confié par le client ;
toute commande fabriquée spécifiquement pour un besoin déterminé.

En conséquence, ces commandes ne sont ni reprises ni remboursées après validation, sauf erreur avérée imputable à Atelier Saint-Luc.

3. Produits non personnalisés

Si certains produits non personnalisés sont proposés à la vente sur la boutique, le client consommateur dispose, en principe, d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien. Le vendeur doit informer clairement le client de l’existence ou de l’absence de ce droit avant la commande.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande claire à l’adresse suivante : info@reliuresaintluc.com

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets, et dans un emballage adapté.

4. Demande d’annulation avant exécution

Toute demande d’annulation doit être adressée au plus vite à Atelier Saint-Luc à l’adresse suivante : info@reliuresaintluc.com

Lorsqu’aucun travail n’a encore été engagé et qu’aucune fourniture spécifique n’a été commandée, Atelier Saint-Luc pourra, à sa discrétion, accepter l’annulation et procéder à un remboursement total ou partiel.

En revanche, dès lors qu’une commande sur mesure est lancée, préparée ou fabriquée, elle ne pourra plus être annulée ni remboursée, sauf accord exceptionnel ou erreur de notre part.

5. Réclamations à réception

Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit dès réception.

En cas de dommage apparent, d’erreur ou de non-conformité, le client est invité à contacter Atelier Saint-Luc dans les meilleurs délais, en joignant :

des photographies du colis ;
des photographies du produit concerné ;
le numéro de commande ;
une description précise du problème.

Cette démarche permet un traitement plus rapide du dossier, sans préjudice des droits légaux du client.

6. Erreur, non-conformité ou dommage imputable à Atelier Saint-Luc

Si une erreur imputable à Atelier Saint-Luc est constatée, ou si le produit livré ne correspond pas à la commande, nous étudierons la situation avec soin et pourrons proposer, selon les cas :

une reprise ;
une réparation ;
un nouvel envoi ;
un remboursement total ou partiel.

Aucun remboursement ne sera effectué sans examen préalable de la demande.

7. Retour des produits

Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable d’Atelier Saint-Luc.

Lorsque le retour est accepté, le produit doit être renvoyé dans des conditions assurant sa bonne protection.

En cas d’erreur ou de non-conformité imputable à Atelier Saint-Luc, les frais liés au retour ou à la réexpédition pourront être pris en charge après validation du dossier.

8. Ouvrages confiés par le client

Dans le cadre d’une prestation réalisée sur un ouvrage envoyé par le client, Atelier Saint-Luc ne peut être tenu responsable des fragilités préexistantes, de l’usure antérieure, de l’état structurel initial du document ou de défauts non apparents avant intervention.

Si l’état de l’ouvrage nécessite une réserve particulière ou remet en cause la faisabilité de la prestation, le client pourra être contacté avant exécution.

9. Modalités de remboursement

Lorsqu’un remboursement est accepté, il est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai raisonnable à compter de la validation du dossier.

Les frais d’expédition initiaux ne sont remboursés que lorsque la loi l’impose ou lorsqu’une erreur est imputable à Atelier Saint-Luc. Pour les ventes à distance relevant du droit de rétractation, les règles légales de remboursement s’appliquent.